Les conseillers du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
Le conseiller peut:
- intervenir,
- demander des explications à l’employeur,
- présenter des observations,
- faire office de témoin pour le salarié,
- rédiger un écrit rapportant le déroulement et le contenu de l’entretien.
Attention : l’employeur qui s’oppose à ce que le conseiller assiste le salarié encourt des sanctions pénales.
Obligations du conseiller
Le conseiller du salarié est tenu :
- au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication,
- à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère confidentiel et définies ainsi par l’employeur.
Nos conseillers à votre disposition
